Vers l’entrée en vigueur du Real ID aux États-Unis : entre sécurisation documentaire et contrôle fédéral
À partir du 7 mai 2025, le gouvernement fédéral américain exigera que toute personne âgée de 18 ans ou plus présente une pièce d’identité conforme au Real ID Act pour pouvoir embarquer à bord d’un vol domestique, accéder à des installations militaires ou pénétrer dans des bâtiments fédéraux protégés (Department of Homeland Security, 2024). Promulguée en 2005, cette législation découle directement des recommandations de la Commission nationale sur les attaques terroristes contre les États-Unis (2004), qui appelait à une harmonisation plus stricte des documents d’identité à l’échelle nationale.
Objectif et portée de la réforme
Le Real ID Act a pour ambition de rendre les systèmes d’identification étatiques plus cohérents, plus fiables et plus sécurisés. L’unification des standards vise à empêcher la falsification des pièces d’identité, souvent utilisées dans le cadre d’activités illicites transfrontalières. Si chaque État conserve le pouvoir d’émettre permis de conduire et cartes d’identité, seuls les documents respectant les critères fédéraux (vérification des pièces, stockage électronique des données, marquage spécifique) seront désormais reconnus comme valides pour des usages fédéraux spécifiques (DHS, 2023).
Documents requis pour obtenir un Real ID
Pour recevoir une carte conforme au Real ID, le demandeur doit se présenter en personne dans un bureau du Department of Motor Vehicles (DMV) de son État et soumettre les documents suivants :
- Preuve d’identité : passeport américain valide, certificat de naissance original ou copie certifiée conforme émise par une autorité officielle ;
- Preuve du numéro de sécurité sociale : carte de la Social Security Administration ou document officiel en contenant le numéro ;
- Deux justificatifs de résidence dans l’État concerné : facture de service public, relevé bancaire, contrat de location, etc. ;
- Si applicable, tout document attestant d’un changement de nom (acte de mariage, jugement de divorce, décision de justice).
Les cartes conformes sont facilement reconnaissables grâce à une étoile dorée à cinq branches figurant dans un coin du document, conformément aux spécifications du DHS.
Portée limitée mais effets structurants
Il est essentiel de noter que le Real ID n’est pas requis pour conduire, voter, recevoir des prestations sociales ou accéder à des services de santé. Toutefois, l’impossibilité de voyager par voie aérienne à l’intérieur du territoire ou d’entrer dans des bâtiments fédéraux sans ce document risque d’introduire une forme d’inégalité d’accès aux services publics pour les personnes non conformes ou mal informées (Transportation Security Administration, 2024).
En somme, la mise en application du Real ID consacre une avancée en matière de sécurisation de l’identité, mais soulève des enjeux de gouvernance documentaire, de respect de la vie privée et d’accès équitable aux services fédéraux. Ces questions demeurent au cœur des débats entourant l’articulation entre sécurité intérieure et libertés individuelles aux États-Unis.
Références :
- U.S. Department of Homeland Security. (2024). Real ID Frequently Asked Questions. https://www.dhs.gov/real-id
- Transportation Security Administration. (2024). Real ID and Air Travel. https://www.tsa.gov/real-id
- The 9/11 Commission Report. (2004). Final Report of the National Commission on Terrorist Attacks Upon the United States. U.S. Government Printing Office.
